Ce colloque s'inscrit dans la célébration de « 2011, année des Outre-Mer ».

Le droit colonial fixe le cadre juridique des relations entre la France et ses colonies. Ses champs d'applications sont immenses : relations commerciales, commerce des hommes, droits des personnes, des propriétés, fiscalité, justice, fonctionnement des institutions... Outre les colonies et le commerce colonial, la législation porte aussi sur le séjour des Noirs et gens de couleur en France, tout au long du XVIIIe siècle. Sous l'Ancien Régime, ces lois et règlements concernant les colonies et émanant de l'autorité centrale sont rassemblés dans des recueils communément appelés « Code Noir ». Certains de ceux-ci connaissent plusieurs éditions au XVIIIe siècle, révisées et augmentées en fonction de l'évolution de la législation. Les textes rassemblés dans le Code Noir sont utiles à la fois aux propriétaires d'esclaves, aux autorités coloniales, aux administrations maritimes, aux négociants ou aux capitaines de navire. Leur publication est une entreprise éditoriale privée, plus qu'une initiative monarchique. La Révolution française modifie-t-elle ce cadre de publication de la loi coloniale ?

Sous l'Ancien Régime, le droit colonial se construit à la fois à Versailles, mais aussi dans chaque colonie, d'autant plus que la France hésite entre l'assimilation juridique et le régime de la spécificité dans les colonies. Le fait révolutionnaire modifie-t-il cette pratique ? La Révolution tranche-t-elle ce débat ?

La période de la Constituante est marquée par la volonté de cette assemblée d'intervenir le moins possible dans la législation coloniale. En effet, le 24 septembre 1791, l'Assemblée constituante laisse aux assemblées coloniales tout pouvoir pour légiférer sur les droits des personnes dans les colonies. Pourtant, la Constituante fonde un comité des colonies, le 2 mars 1790. La Révolution rend possible l'égalité entre Blancs et libres de couleur, le 28 mars 1792, et l'abolition de l'esclavage, le 4 février 1794. Les mécanismes aboutissant à ces lois sont à la fois internes (rôle des philanthropes) et externes (révoltes des libres de couleur et des esclaves, guerre). Il faudra aussi s'intéresser au temps de la loi, au caractère éphémère de l'abolition de l'esclavage, à sa non application aux Mascareignes. La Constitution de l'An III [1795] qui instaure le Directoire, adopte le principe de l'assimilation juridique des colonies. Elle se traduit par la loi du 23 octobre 1797, qui transforme les colonies en départements français et la loi du 1er janvier 1798 qui déclare citoyen français, tout individu noir ou sang-mêlé, à condition qu’il soit attaché à la culture, employé dans les armées ou qu’il exerce une profession ou un métier. En six années, le pouvoir législatif français est passé d'une posture de délégation de la loi à des assemblées coloniales à une assimilation juridique. Il faut souligner le caractère éphémère de ce choix, car dans la Constitution de l'An VIII [1799], le pouvoir consulaire revient au régime de spécificité juridique des colonies.

Si elle a modifié la législation coloniale, le Révolution n’a pas été prodigue d’expéditions coloniales. L'expédition d'Egypte (1798-1801) constitue en effet sa seule entreprise coloniale. Dans quel cadre se met en place cette colonisation sous un ordre juridique nouveau ? Enfin, la Révolution s'achève par le rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe, décidé par Napoléon Bonaparte Désormais, les autorités coloniales se consacrent au rétablissement d'un ordre esclavagiste et ségrégatif, à l'application et l'adaptation du Code civil dans les colonies.

La colonisation se poursuit au-delà de la Révolution et l'un de nos objectifs est de déterminer l'influence de cette période sur la production du droit colonial, lors de la deuxième colonisation française qui commence à partir de 1830 avec le début de la conquête de l'Algérie.

L'objectif général de ce colloque est d'emprunter un certain nombre de pistes de recherche concernant la loi, son élaboration, sa publication et son application en milieu colonial pendant la Révolution française et d'étudier l’impact et la postérité de celle-ci sur le droit colonial, en posant la question centrale de l’existence, des modalités et des limites d’un droit colonial révolutionnaire et de sa postérité.

Existe-t-il un droit colonial révolutionnaire ? C’est à cette question centrale que ce colloque international ambitionne d’apporter des éléments de réponse en faisant appel à des historiens, des historiens du droit et des juristes. Isoler une législation coloniale révolutionnaire revient à s’interroger sur ses caractéristiques et ses spécificités. Afin de les découvrir, le colloque s’organisera autour de quatre axes de réflexion qui permettront de cerner au plus près la loi coloniale révolutionnaire :

- Les modes de production de la loi coloniale révolutionnaire et ses acteurs.
- Le contenu de la loi coloniale révolutionnaire.
- Son application pratique.
- La postérité de la loi révolutionnaire.

Ces axes de réflexion seront évoqués au fil des différentes phases historiques et politiques qui caractérisent la période révolutionnaire (envisagée au sens large, de 1789 à l’Empire), au cours desquels la loi coloniale a changé de visage et de contenu. Chaque phase est en effet marquée par une dominante idéologique en matière de loi coloniale : conservatisme pour la première ; radicalité dans l’application des principes révolutionnaires à la législation coloniale pour la suivante ; réaction vers l’ancien droit colonial pour la troisième. Au préalable, le passage de l'Ancien Régime à la Révolution sera évoqué au travers de l'exemple des libres de couleur, et au final, un éclairage sur l'héritage de la Révolution française dans le droit colonial sera porté.

I. La législation sur les noirs et gens de couleur en France de l'Ancien Régime à la Révolution

II. Les questions coloniales saisies par la Constituante et la Législative

III. Appliquer une législation radicale dans les colonies sous la Convention et le Directoire

IV. Retour du droit colonial réactionnaire sous le Consulat et l’Empire

V. L'héritage de la Révolution française dans le droit colonial